Wednesday 13 November 2019
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reliefweb - 5 days ago

Democratic Republic of the Congo: Bosco Ntaganda condamné à 30 ans d emprisonnement

Source: International Criminal Court Country: Democratic Republic of the Congo
Le 7 novembre 2019, la Chambre de première instance VI de la Cour pénale internationale (CPI), à l #39;unanimité, a condamné Bosco Ntaganda à une peine totale de 30 ans d #39;emprisonnement. Le temps passé en détention à la CPI – du 22 mars 2013 au 7 novembre 2019 – sera déduit de la peine. Pour prendre sa décision, la Chambre a reçu des observations des parties et des participants concernant la peine, a entendu des témoins et admis des preuves, et a tenu une audience à ce sujet les 17, 18 et 20 septembre 2019. La Chambre a examiné la gravité des crimes respectifs et le degré de préjudice causé par chaque crime, ainsi que la culpabilité de M. Ntaganda, à savoir son degré d #39;intention et son degré de participation. La Chambre a également examiné des circonstances potentiellement atténuantes, mais a conclu qu #39;elles n #39;étaient pas établies ou que le poids accordé était trop limité pour avoir une incidence sur les peines individuelles et globales. Bien que la Chambre ait conclu à l #39;existence de circonstances aggravantes spécifiques à un certain nombre de crimes, elle n #39;a pas examiné les allégations de pressions qui auraient été exercées sur des témoins, présentées comme des circonstances aggravantes par l #39;Accusation et l #39;un des Représentants légaux des victimes, ces pressions n #39;ayant pas été prouvées par rapport à la norme requise pour les circonstances aggravantes, à savoir au-delà de tout doute raisonnable. Sur la base de son évaluation globale, et conformément au Statut de Rome, la chambre a imposé une peine spécifique pour chacun des crimes commis par M. Ntaganda. Ces peines vont de huit à 30 ans d #39;emprisonnement. En outre, la Chambre a imposé une peine unique totale prononcée à titre cumulatif. La Chambre a considéré que les conditions de l #39;emprisonnement à perpétuité n #39;étaient pas réunies et que, dans ce cas, la durée totale de l #39;emprisonnement ne pouvait dépasser 30 ans conformément au Statut de Rome, la chambre a estimé qu #39;elle ne disposait d #39;aucun autre pouvoir discrétionnaire dans la détermination de la peine totale. Elle a donc condamné Bosco Ntaganda à un total de 30 ans d #39;emprisonnement. Dans les circonstances de l #39;affaire, compte tenu de la nature et de la gravité des crimes, ainsi que de la solvabilité de M. Ntaganda, la Chambre a estimé qu #39;il n #39;était pas approprié d #39;imposer une amende ou une confiscation de biens en plus de l #39;emprisonnement. Prochaines étapes : La Défense et le Procureur peuvent faire appel de cette peine dans un délai de 30 jours. Les réparations aux victimes seront traitées en temps voulu. Contexte : Le 8 juillet 2019, la Chambre de première instance VI a déclaré M. Bosco Ntaganda coupable, au-delà de tout doute raisonnable, de 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l #39;humanité, commis en Ituri, en République démocratique du Congo (RDC), en 2002-2003, à savoir, des crimes contre l #39;humanité suivants : meurtre et tentative de meurtre, viol, esclavage sexuel, persécution, transfert forcé de population et déportation ; et dde crimes de guerre suivants : meurtre et tentative de meurtre, le fait de diriger intentionnellement des attaques contre la population civile, viol, esclavage sexuel, le fait d #39;ordonner le déplacement de la population civile, enrôlement et conscription d #39;enfants de moins de 15 ans et leur utilisation pour les faire participer activement à des hostilités, attaques contre des biens protégés, et destruction de biens appartenant à l #39;adversaire. Le verdict fait actuellement l #39;objet d #39;appel. Pour plus d #39;information sur l #39;affaire, veuillez cliquer ici.


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